Passeport Drive

Dispositif public wallon de financement intégral de parcours individuels de formation à la conduite (Permis A et Permis B), créé par le Ministère Emploi-Formation en 2020.

Principe : chaque année, octroi d’une « Bourse Passeport Drive » à quelques centaines de demandeurs d’emploi peu qualifiés, couvrant l’intégralité des coûts d’une formation à la conduite en auto-école agréée (cours + examens). Suivi administratif assuré par le Forem (= Pôle Emploi). Sélection et adressage des candidats par des opérateurs d’insertion socioprofessionnelle habilités (au sein de 6 familles d’organismes ISP).

Procédure

  • Sélection des candidats par les organismes ISP habilités, qui disposent d’un quota annuel de bourses à attribuer
  • encodage de la demande de bourse par l’opérateur ISP (théorique ou pratique)
  • vérification de l’éligibilité et refus/octroi de la bourse par le Forem (par mail au candidat, copie à l’organisme ISP référent et à l’auto-école choisie par le candidat)
  • inscription du bénéficiaire en auto-école agréée, par ses soins
  • liquidation du montant de la bourse à l’auto-école par le Forem
  • dispense des cours théorique / pratiques selon les cas (délais à respecter)
  • inscription aux épreuves (théoriques ou pratique selon les cas) et passation des épreuves (théorique ou pratique selon les cas)
  • retour d’info au Forem par le centre d’examen (réussite / échec)
  • pour les candidats qui ont réussi l’examen théorique, encodage de la demande de bourse pratique par l’organisme ISP référent, puis inscription, liquidation du montant de la bourse à l’éauto-école par le Forem, cours de conduite et épreuves.

Droits et devoirs des boursiers Passeport Drive :

Stagiaires bénéficiaires d’une bourse PPD pour la partie théorique

  • Ces stagiaires ont droit à 12 heures de cours théoriques en auto-école
  • L’auto-école doit fournir en plus un manuel et un accès à une plateforme d’exercices en ligne –
  • Si un stagiaire PPD ne suit pas les cours, d’une part l’auto-école ne sera pas payée par le Forem, d’autre part  le Forem sera informé des absences du stagiaire, ce qui pourrait compromettre la suite de son parcours, en particulier l’octroi du montant pour la partie pratique de la formation
  • Les stagiaires PPD peuvent suivre par ailleurs d’autres cours de théorie où ils veulent, soit à leur frais en auto-école commerciale soit gratuitement dans le non-marchand (CISP, Promotion sociale, mutuelle, …) ; en outre, ils peuvent évidemment étudier seuls avec leur manuel et/ou des sites et applis numériques si ça leur convient
  • Ces stagiaires doivent réussir l’examen théorique dans un délai de trois mois à dater du mail du Forem qui leur confirme l’octroi de la bourse, s’ils souhaitent bénéficier d’une nouvelle bourse pour la partie pratique.
  • Ils peuvent passer l’épreuve théorique deux fois – en cas d’échec au terme des deux épreuves, ils devront reprendre 6h de cours théoriques en auto-école à leur propres frais avant de pouvoir repasser l’épreuve une troisième fois
  • Ces stagiaires devront avancer les frais d’inscription à l’épreuve théorique (max. 2 essais) mais l’auto-école DOIT leur rembourser ces frais, veillez-y avec et pour vos stagiaires PPD !
  • Une fois l’examen théorique réussi, ils ne doivent surtout pas aller chercher un permis provisoire à la commune ! sinon ils n’auront plus droit au montant pour la partie pratique
  • Une fois l’examen théorique réussi, ils peuvent bénéficier d’une bourse PPD pour la pratique
  • La demande de bourse pratique doit être introduite par le CISP (ou autre opérateur habilité) via ce formulaire du FOREM et peut l’être dès à présent – sachant que le Forem annonce que « les passeports pratiques ne seront pas générés immédiatement, il faudra patienter quelques semaines avant que le système soit relancé »

Stagiaires bénéficiaires d’une bourse PPD pour la partie pratique

  • Ces stagiaires ont droit à 30h de cours pratiques gratuits en auto-école
  • Ils doivent suivre la totalité des 30h à dater de la signature du contrat avec l’auto-école,
  • Après ces 30h, ils peuvent passer les épreuves pratiques sans effectuer de stage de conduite sous permis provisoire
  • Ils doivent présenter l’examen pratique pour la première fois dans les 3 mois après le dernier cours pratique,
  • En cas d’échec, ils doivent re-présenter l’examen pratique dans les trois mois qui suivent la date de l’examen où ils ont échoué
  • La bourse couvre les coûts des épreuves pratiques (test de perception des risques + max. 2 passages de l’examen pratique final + 2h d’accompagnement à l’examen pratique) ; les stagiaires devront avancer les dépenses mais l’auto-école DOIT leur rembourser ces frais.
  • En cas de double d’échec au pratique, ils ne pourront plus bénéficier d’une bourse PPD à l’avenir
  • En cas de double échec au pratique, ils devront reprendre des cours pratiques à leur frais en auto-école agréée pour pouvoir repasser l’examen pratique.